DSN

DSN : Les données du bulletin de paie

↪ 9 novembre 2017

La DSN doit être le reflet de la paye et l’ensemble des éléments déclarés doivent être contrôlés avant envoi.

Les éléments exceptionnels

Pour rappel, certains éléments, externes à la paye, de la DSN doivent être déclarés au moins une fois par an ou périodiquement
Ces éléments sont, à ce jour, les frais professionnels du salarié.

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DSN pratique > pré-contrôles DSN et augmentation des taux de cotisation Pôle Emploi

↪ 2 octobre 2017

Important

Pour votre paie d'octobre, en application de la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, le taux de cotisations Pôle Emploi augmente pour atteindre 0,05% de la part employeur.

Une nouvelle version de l'Outil de pré-contrôle DSN-Val Phase 3 est disponible.

Ce validateur est disponible depuis le bouton  disponible depuis votre barre d'outils 

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DSN pratique > Clôtures intermédiaires

↪ 2 octobre 2017

Important

Info provenant de Sage, il est conseillé de ne réaliser des clôtures intermédiaires que dans les cas suivants :

  • Changement de situation en cours de mois
  • Multiples contrats dans le mois
  • Horaire
  • Statut (non cadre ==> cadre)
  • Contrat Apprenti ==> cdd ou cdi - cdd ==> cdi
  • Congé parental …..

En cas de départ du salarié (quelle qu'en soit la raison) en cours de mois, cette clôture n'est pas conseillée et elle ne gêne en rien le traitement de l'AED ou de la DSN fin de contrat

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DSN pratique > Cadeaux entreprise

↪ 2 octobre 2017

Important

Les cadeaux entreprise, faites à d'autres entreprises sont source de CSG-RDS (versement libératoire).
A ce jour, la base de cette CSG-RDS supplémentaire est rajouté manuellement dans le bordereau Urssaf.

Selon le service support du site DSN-info, deux situations sont à considérer :

  • soit le cadeau (ou somme) est déclaré par l'employeur du salarié qui en bénéficie, auquel cas la consigne est la suivante :
    • ladite somme via la valeur « 01 - Somme versée par un tiers » présente en rubrique « Type - S21.G00.54.001 »
    • les cotisations et contributions afférentes via les blocs « Base assujettie – S21.G00.78 » et « Cotisation individuelle – S21.G00.81 ».
    • le paiement de ces cotisations et contributions via le bloc « Versement OPS – S21.G00.20 »
    • le recouvrement ACOSS via les blocs « Bordereau de cotisation due – S21.G00.22 » et « Cotisation agrégée – S21.G00.23 »
    • l’impôt ainsi que le paiement associé via le bloc « Versement individu - S21.G00.50 »
  • soit le cadeau (ou la somme) est déclaré par l'établissement tiers payeur. Cette situation n'est pas actuellement gérée en DSN, une instruction est en cours.

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DSN > Frais professionnels

↪ 1 août 2017

Quelques rappels en prévision de la fin d'année DSN et DADS-U :

En 2016, la législation a rendu obligatoire la déclaration des frais professionnels sur la DSN et sur le DADS (nouveau pour cette déclaration).

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Et maintenant, si on parlait de vos projets ?

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