Mosaique

Le bulletin de paie électronique est-il obligatoire ?

dematbulletin1

 

La loi travail rend-elle le bulletin de paie électronique obligatoire ?

La loi Travail, mise en application au 1er janvier 2017 (loi 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9, art. 54 ; c. trav. art. L. 3243-2 dans sa version au 1.01.2017), vient en simplifier la gestion du consentement prévue du texte de loi n°2009-526 du 12 mai 2009.

Lire la suite...

Congés payés 2017 et Loi travail

conges payes loi travail 2017

 

Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaines dispositions du code du travail sont d’ordre public ; elles ne peuvent pas être aménagées par accord collectif. D’autres sont ouvertes à la négociation, même si elles ne sont pas forcément plus favorables aux salariés. D’autres enfin ne s’appliquent qu’à défaut d’accord ; elles sont donc supplétives.

Lire la suite...

Prélèvement à la source

campagne information PAS

 

Le prélèvement de l'impôt à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il a pour objectif de simplifier le prélèvement et de permettre une adaptation plus simple de l'impôt aux évèenements de la vie des salariés.

Depuis début avril, le gouvernement a lancé une campagne de communication nationale pour informer le grand public et les entreprises sur l'impact du prélèvement à la source sur leur quotidien.

Lire la suite...

L’aide « Embauche PME » est prolongée

source URSSAF

Initialement prévue pour prendre fin au 31 décembre 2016, l'aide à l'embauche PME est prolongée jusqu'au 30 juin 2017 (Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016).

Cette aide financière de l'Etat s’adresse aux entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié :

  • en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, ou qui transforment un CDD en CDI ;
  • en contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ;
  • et dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 Smic.

Important : cette nouvelle aide n’est pas gérée par votre Urssaf et ne doit pas figurer sur vos déclarations Urssaf.
Pour toute question sur le dispositif « Embauche PME » : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme

telephonemaildevis

Demande de devis

Form not found or is not published

Haut de page