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Réintégration fiscale & sociale : les nouveautés de fin 2017

↪ 28 novembre 2017

Le but des calculs de réintégration fiscale et sociale est d’ajuster les bases de cotisations et le net imposable du salarié. Retrouvez les règles de calculs et un exemple pour chaque cas de réintégration.

Les éléments entrant dans ces calculs sont :

  • Retraites supplémentaires
  • Prévoyances obligatoires
  • Mutuelles

Réintégration fiscale

Retraite supplémentaire

Le seuil d’exonération pour la retraite supplémentaire est basé sur les éléments suivants.
Les montants des cotisations salariales et patronales des retraites supplémentaires sont exonérés dans une limite égale à :

  • 8% de la rémunération annuelle brute, elle-même limitée à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,
  • Cette limite doit être diminuée de l’abondement versé dans le cadre d’un PERCO (Plan d’Epargne Retraite COllectif),
  • En cas d’une mobilisation d’un CET pour alimenter un PERCO, les sommes correspondantes sont assimilées à des cotisations patronales de retraite supplémentaire.

Exemple : 

Brut annuel : 180 000
Plafond annuel : 39 228
5% de 5 plafonds annuels : 1 961
Limite exonération : 1 961 (dans la mesure où le brut est supérieur au plafond de sécurité sociale)

Montant cotisations retraite supplémentaire :
TA : 39 228 * 5% = 1 961.40
TB : 140 772 * 8% = 11 261.76
Total cotisations = 12 223.16

Réintégration
Cotisations retraite : 2 584.56 + 12 715.44 = 15 300


Prévoyance

Les cotisations de prévoyance typées « frais de santé » (mutuelle) sont imposables dès le 1er €uro.
Les montants des cotisations salariales et patronales de prévoyance et mutuelle sont exonérés dans une limite égale à :

  • 5% du plafond annuel de la sécurité sociale + 2% de la rémunération annuelle brute + 2% de la part patronale de mutuelle,
  • Ce montant est limité à 2% du 8 plafonds annuels de la sécurité sociale.

Exemple : 

Brut annuel : 180 000
Plafond annuel : 39 228
5% du plafond annuel : 1 961.40
2% du brut annuel : 3 600.00
2% part patronale de mutuelle : 24.54
Exonération : 1 961.40 + 3 600.00 + 25.54 = 5 584.94
Limite exonération : 39 228 * 8 * 2% = 6 276

Montant cotisations Prévoyance :
TA sal : 39 228 * 3% = 1 176.84
TA pat : 39 228 * 5.50% = 2 157.54
TB sal : 140 772 * 1% = 1 407.72
TB pat : 140 772 * 7.5% = 10 557.90
Total cotisations salariales = 2 584.56
Total cotisations patronales = 12 715.44

Montant cotisations Mutuelle :
Part sal : 39 228 * 3% = 1 176.84
Part pat : 39 228 * 3% = 1 176.84

Total cotisations mutuelle = 2 353.68

Total cotisations salariales prévoyance et mutuelle = 3 761.40
Total cotisations patronales prévoyance et mutuelle = 13 892.28

Réintégration
Cotisations de prévoyance (hors mutuelle) : 2 584.56 + 12 715.44 = 15 300
Excédent : 15 300 – 5 584.94 = 9 715.06

Réintégration sociale

Retraite supplémentaire

Le seuil d’exonération pour la retraite supplémentaire est basé sur les éléments suivants.
Les montants des cotisations patronales des retraites supplémentaires sont exonérés dans une limite égale à :

  • 5% de la rémunération annuelle brute, elle-même limitée à 5% de plafonds annuels de la sécurité sociale,
  • Ce montant est limité à 12% du plafond annuel de la sécurité sociale,

Exemple : 

Brut annuel : 180 000
Plafond annuel : 39 228
5% de 5 plafonds annuels : 9 807
Limite exonération : 9 807

Montant cotisations retraite supplémentaire :
TA : 39 228 * 5% = 1 961.40
TB : 140 772 * 8% = 11 261.76
Total cotisations = 12 223.16


Réintégration sur la retraite supplémentaire
12 223.16 - 9 807 = 2 416.16


Prévoyance

Les cotisations de prévoyance typées « frais de santé » (mutuelle) sont imposables dès le 1er €uro.
Les montants des cotisations salariales et patronales de prévoyance et mutuelle sont exonérés dans une limite égale à :
• 6% du plafond annuel de la sécurité sociale + 1.5% de la rémunération annuelle brute,

Exemple :

Brut annuel : 180 000
Plafond annuel : 39 228
6% du plafond annuel : 2 354
1.5% du brut annuel : 2 700
Total (6% du plafond annuel + 1.5% Brut annuel) = 6 054
12% du plafond annuel : 4 707

Limite exonération : 4 707

Montant cotisations Prévoyance :
TA sal : 39 228 * 3% = 1 176.84
TA pat : 39 228 * 5.50% = 2 157.54
TB sal : 140 772 * 1% = 1 407.72
TB pat : 140 772 * 7.5% = 10 557.90
Total cotisations salariales = 2 584.56
Total cotisations patronales = 12 715.44

Montant cotisations Mutuelle :
Part sal : 39 228 * 3% = 1 176.84
Part pat : 39 228 * 3% = 1 176.84

Total cotisations mutuelle = 2 353.68

Total cotisations salariales prévoyance et mutuelle = 3 761.40
Total cotisations patronales prévoyance et mutuelle = 13 892.28

Réintégration
Cotisations de prévoyance (part patronale) : 12 715.44
Cotisations de mutuelle (part patronale) : 1 176.84
Excédent : 12 714.44 + 1 176.84 – 4 707 = 9 184.28


Aux dernières informations, Sage ne proposera pas de mise à jour pour la réintégration sociale et fiscale avant 2018.

Les équipes Arcadie se tiennent à votre disposition pour vous proposer leurs mises à jour.

 

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