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Loi travail > les ordonnances du 22 septembre 2017

↪ 2 octobre 2017
Le 22 septembre dernier, les ordonnances réformant le Code du Travail, signées par le Président de la République, ont été publiées au Journal Officiel.
Retrouvez les 6 textes ainsi que leur rapport sur les liens ci-dessous vers le site Legifrance.
 
Renforcement de la négociation collective
Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise
Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
négociation collective
facteurs de risques professionnels
Décalage du PAS
 
Certaines de ces ordonnances sont d'applications immédiate comme les disposition relatives au licenciement, donnant lieu pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 au barème des indemnités prud'homales.

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