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La DADS-U 2019 ne sera pas

La Dads-U 2019, ne sera pas …..

↪ 4 septembre 2018

La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018. 

Seuls quelques cas particuliers devront générer une Dads-U complète.

Les cas référencés sont les suivants :

  • Employeur en DSN avec des populations exclues
    • Titulaires et non titulaires de la fonction publique
    • Statutaires et non statutaires
    • Personnel médical hospitalier
    • Médecin sans statut hospitalier
    • Régimes spéciaux et particuliers
    • Expatriés
    • Artistes du spectacle
    • Ouvriers et techniciens de
      • l’édition d’enregistrements sonores,
      • La production cinématographique et audiovisuelle,
      • La radio,
      • La diffusion,
      • Spectacle
      • La CCVRP
      • La CiBTP
  • Employeur non soumis à l’obligations DSN
  • Employeur n’ayant pas transmis les données OC (Organismes complémentaires) en DSN
  • Employeur dont un organisme complémentaire n’est pas validé en DSN

Pour les autres, il relève de la responsabilité du déclarant de se mettre en capacité de transmettre et/ou régulariser l’ensemble de ses transmissions/données, via la DSN, sans que le dépôt d’une DADS-U ne puisse être vu comme une solution de contournement (autorisé uniquement pour les cas particuliers hors DSN).

Pour les honoraires, une Dads-u « honoraires seuls » devra être émise.

Le site DSN-info met à votre disposition un guide détaillé concernant la DADS-U 2019. 

N'hésitez pas à le consulter.

 

Et maintenant, si on parlait de vos projets ?

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