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Juin 2017 : Agenda des obligations sociales des employeurs

↪ 25 avril 2017

Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

 

Lundi 5 juin au plus tard

   

Entreprises de 50 salariés et plus :

  • au titre des salaires versés entre le 21 et le 31 mai 2017 inclus
  • au titre des salaires versés au plus tard le 31 mai 2017 lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mai
  • Paiement des cotisations Urssaf et Pôle emploi
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
URSSAF

Entreprises d'au moins 50 salariés

  • Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de mai au travers de la DSN
Dares

Lundi 15 juin au plus tard

   

Entreprises occupant 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel :

  • au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 31 mai 2017
  • au titre des salaires payés entre le 1er et le 10 juin 2017
  • Paiement des cotisations Urssaf et Pôle emploi
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
URSSAF

Entreprises redevables de la taxe sur les salaires

  • Paiement de la taxe sur les salaires versés en mai
Service des impôts de l'entreprise (SIE)

Entreprises de moins de 50 salariés ou de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paie :

  • au titre du mois de mai
  • Paiement des cotisations Urssaf et Pôle emploi
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
URSSAF

Lundi 19 juin au plus tard

   

Entreprises de travail temporaire

  • Relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en mai
Centre serveur entreprise de travail temporaire (ETT)

Mardi 20 juin au plus tard

   

Entreprises d'au moins 50 salariés :

  • au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 juin 2017 inclus lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi de juin 2017
  • Paiement des cotisations Urssaf et Pôle emploi
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
URSSAF

Dimanche 25 juin au plus tard

   

Entreprises de plus de 9 salariés

  • Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire Argirc, Arrco et AGFF sur les salaires en mai 2017
Caisse compétente

A savoir :

Les employeurs redevables de plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales au titre de l'année précédente doivent effectuer leurs déclarations de cotisations et leur paiement par voie dématérialisée.

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