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Parole d'expert : aménagement du calendrier DSN Phase 3 sur 2016

↪ 13 octobre 2015

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Pierre SALVATI – Consultant « Expert DSN »

La date buttoir annoncée pour la mise en place de la DSN est proche, les entreprises sont-elles prêtes ?

Malheureusement, toutes les sociétés ne sont pas encore prêtes à aborder la phase 3 de la DSN. En effet pour plusieurs éditeurs (Sage n’en fait pas partie) et de nombreuses PME, la phase 2 est loin d’être achevée.

Un aménagement de calendrier est-il possible ?

L’intervention de Manuel Valls, dans son discours du 1er octobre 2015 au 70e congrès de l’ordre des experts-comptables laisse entendre une modification du calendrier : « la déclaration sociale nominative sera déployée progressivement en 2016 ». Cette annonce remet en question le déploiement définitif au 1er janvier 2016 !

Quels sont les scénarios envisageables ?

Plusieurs pistes sont possibles. Tout d’abord, il est sûr que la phase 1 est prolongée jusqu’au 15 octobre. Ensuite, le rodage de la phase 2 doit aller jusqu’au bout, très probablement jusqu’au 1er janvier 2016. La phase 3 s’ouvrirait donc ensuite en phase pilote pour être mise en place progressivement au cours de l’année 2016. Quoi qu’il en soit, un aménagement du calendrier de la DSN passera forcément par une modification de l’article L.133-5-3 du code de la Sécurité Sociale et/ou de la loi du 22 mars 2012. Il nous faut désormais attendre le communiqué officiel des pouvoirs publics que nous devrions recevoir très prochainement.

Face à cette incertitude, quelle attitude adopter ?

En tout état de cause, et, quel que soit le calendrier annoncé par le gouvernement, les entreprises retardataires doivent entrer dès à présent dans la DSN et rejoindre au plus tôt les entreprises en rodage de la phase 2. De cette manière, elles seront en capacité d’éviter les éventuelles surprises de calendrier et de se retrouver dans l’obligation de traiter dans l’urgence les 3 phases de la DSN.

À ce jour, la DSN tient-elle ses promesses ?

Tout à fait ! Le taux de qualité technique des transmissions est de 99.5 % et celui des DSIJ de 97 %, la DUCS URSSAF est conforme, et le plus important, les entreprises entrées en DSN se déclarent satisfaites !

 

Et maintenant, si on parlait de vos projets ?

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