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DSN Phase II > obligation anticipée pour les Paies de juillet 2016

↪ 25 avril 2016

 DSN phase II juillet

 

La Obligation anticipée, août 2016 : quelles sont les entreprises concernées ?

Le seuil d'obligation concerné par le décret à paraître est relativement bas :

  • Les entreprises qui ont versé plus de 50K€ de cotisations sociales en 2014
  • Les entreprises qui ont recours à un Expert Comptable qui a versé plus de 10M€ de cotisations sociales pour l'ensemble de ses clients en 2014

Une majorité des entreprises sont concernées !

La recommandation des consultants Paie Groupe Arcadie

Si votre entreprise est concernée, n'attendez pas! En effet, cette obligation légale intervient en plein été. Si vous souhaitez organiser vos congés d'été sans prendre le risque de non-conformité déclarative, il est essentiel de mettre en place dès aujourd'hui la DSN en phase II.

Et si votre entreprise est en échéance trimestrielle...

Attention, avec la DSN, vous passez en rythme mensuel ! Vous devez donc passer en DSN dès le début du prochain trimestre.

Qui peut vous aider ?

Planifiez dès aujourd'hui l'intervention de nos consultants Paie pour mettre en place la DSN phase II. La phase III pilote démarre dès cet été également, il est essentiel d'anticiper afin d'éviter l'engorgement et la panique de dernière minute.

Pour tout renseignement, contactez nos équipes commerciales :

> A Toulouse, Sandrine et Aurélie : 05 61 26 71 61 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> A Bordeaux, Sandra : 05 57 35 38 94 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

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