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DSN > Frais professionnels

↪ 1 août 2017

Quelques rappels en prévision de la fin d'année DSN et DADS-U :

En 2016, la législation a rendu obligatoire la déclaration des frais professionnels sur la DSN et sur le DADS (nouveau pour cette déclaration).


En fait les frais professionnels sont de 2 natures :

  • Les frais professionnels de l'année remboursés au salarié, sous 2 formats
    • Frais remboursés au forfait (forfait hôtel, forfait repas …..)
    • Frais remboursés au réel (1€ dépensé, 1 € remboursé)
  • Les frais pris en charge directement par l'entreprise (carte bancaire entreprise, cartes autoroutes, essence ….. et frais facturés par des prestataires - billets d'avion, hôtel - billets d'entrée à des séminaires …..)

Les préconisation du GIP-DSN vont dans le sens d'une déclaration au mois (sûrement à venir d'ici quelques temps) mais dans la mesure où la période (01/01/ aa au 31/12/aa) est indiquée en regard des frais, cela ne pose pas de problème.

Bien entendu, ces éléments sont à déclarer par salarié.

Pour déclarer ces frais, dans la mesure où ils doivent intégrer la DSN et la DADS-U, nous vous conseillons de les déclarer sur le bulletin de salaire dans des rubriques spécifiques non imprimables et n'impactant aucun des éléments de paye (Net imposable, net à payer …..).

Et maintenant, si on parlait de vos projets ?

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