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DSN, le calendrier

↪ 12 janvier 2015

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Le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles.  
 
Ce calendrier de déploiement de la DSN vous permet donc de positionner dans le temps le remplacement des déclarations et les ajouts de périmètres. Ce calendrier peut donc évoluer jusqu’à l’obligation déclarative en 2016.  
 
Toutefois, il est préférable que les entreprises passent d’abord par la phase déclarative actuellement en production avant de passer à la phase élargie.

 

LE DEPLOIEMENT DU SYSTEME DSN :

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