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La DSN : anticiper, c'est réussir !

↪ 12 février 2015

 

 

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplacera l’ensemble des déclarations sociales existantes par unsystème déclaratif unique, simplifié et dématérialisé s’appuyant sur la nouvelle norme NEODeS. Elle permettra de faire évoluer de façon plus durable la gestion d’une entreprise. Actuellement facultative, la DSN deviendra une obligation légale pour l’ensemble des entreprises à compter du1er janvier 2016. (voir le calendrier)

 

 

La DSN, pour quoi faire ?

Afin d’atteindre les avantages apportés par la DSN, il faut comprendre qu’il est important de prendre les devants et d’adapter à la fois son système d’information, mais également l’organisation des équipes en charge de l’activité de la paie et des déclaratifs.

Depuis avril 2013, la Déclaration Sociale Nominative a été mise en place afin de substituer :

-       L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

-       L’attestation employeur destinée à Pôle emploi

-       La déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre

-       La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire

À partir de ce mois-ci (février 2015), de nouveaux déclaratifs seront substituables comme :

-       La déclaration unifiée de cotisations sociales

-       Au bordereau récapitulatif des cotisations

-       Au tableau récapitulatif

DSN-dematerialisation-progressive
Source : http://www.dsn-info.fr/

La migration de la DSN est un chantier complexe, profiter de la totalité de la période transitoire afin de progresser pas à pas et en toute sécurité permet une bonne adaptation de ce système déclaratif.

 

En effet, tandis que les entreprises devront continuer à produire une partie de leurs anciennes déclarations avant leur remplacement fixé en date du 1er janvier, elles commenceront à établir les autres en incorporant progressivement les différentes phases de la DSN.

Les entreprises devraient anticiper la mise en place de la DSN le plus rapidement possible, afin de bénéficier d’un processus sécurisé, avec des étapes de contrôle permettant d’intégrer petit à petit l’ensemble des déclarations qui vont disparaître : la montée en charge sera progressive et permettra de vérifier le bon déroulement de chaque phase avec rigueur.

 

DSN : des avantages pour tous !

L’intérêt pour les entreprises d’anticiper un tel changement semble logique, tant sur le plan technique que sur le plan de leur organisation. Déclenché trop tard, il pourrait provoquer une série de difficultés assez considérables.

 

DSN-les-avantages-pour-tous

 

 Humainement, l’un des principaux bénéfices de la DSN sera de permettre aux gestionnaires de paie de libérer du temps pour se consacrer à des tâches à plus importante.

Le gain de temps estimé au passage à la DSN pour les PME / TPE est de :

  • 1 jour à 1 semaine par an pour les TPE
  • 6 à 36 jours par an pour les PME

Pourquoi donc continuer à perdre du temps alors qu’en anticipant dès à présent le gain de temps est immédiat ?

Passer dès aujourd’hui à la DSN c'est davantage de sérénité, car les formalités ne portent pas sur les déclarations appelant à cotisations. La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative peut également prendre plusieurs mois, selon la taille et les caractéristiques de l’entreprise. Pour un passage à la DSN réussi, les entreprises doivent bien comprendre les implications pour mieux organiser la transition.

Attention aux risques de pénalités !

De plus, pour les entreprises qui n’auront pas mis en place la DSN au 1er janvier 2016, elles risqueront des pénalités, ceci même si l’envoi des différentes déclarations se fait aux organismes. Pour informations, le montant des pénalités ne peut pas dépasser par entreprises et par mois : 750€ pour les entreprises de moins de 2000 salariés et 10 000€ au-delà de 2000 salariés.

            Alors, ne prenez pas de risque et anticipez la DSN dès à présent !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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